Déclaration préalable de travaux n° DP 01305314P0040 à Mallemort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01305314P0040

Ville de Mallemort · 13370

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE PLAN MALLEMORT 13370

Date d'autorisation

28/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1019

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMallemort (13053)

Code postal13370

AdresseLE PLAN MALLEMORT 13370

ParcellesD 1019

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.