Permis de construire n° PC 01305322P0012 à Mallemort

Permis de construire

N° PC 01305322P0012

Ville de Mallemort · 13370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALLEMORT

Adresse du terrain

CH DU PUITS MALLEMORT 13370

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1470 · E 524 · E 523

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALLEMORT

SIRET21130053800017

SIREN211300538

Code postal13370

LocalitéMALLEMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneMallemort (13053)

Code postal13370

AdresseCH DU PUITS MALLEMORT 13370

ParcellesE 1470 · E 524 · E 523

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.