Permis de construire
N° PC 01305314P0024
Ville de Mallemort · 13370
Bénéficiaire
LE MOULIN DE VERNEGUES
Adresse du terrain
RN7 MOULIN DE VERNAˆGUES MALLEMORT 13370
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 5728 · C 5721 · C 5723
Superficie du terrain
8500 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/09/2014
Ouverture du chantier19/01/2015
Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE VERNEGUES
SIRET51764238500028
SIREN517642385
Code postal13011
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMallemort (13053)
Code postal13370
AdresseRN7 MOULIN DE VERNAˆGUES MALLEMORT 13370
ParcellesC 5728 · C 5721 · C 5723
Superficie terrain8500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6903 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant6903 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.