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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01305317P0010
Ville de Mallemort · 13370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU MOULIN DE VERNEGUES VILLAGE DES TROIX COLLINES MALLEMORT 13370
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 5196 · C 5150
Superficie du terrain
11686 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMallemort (13053)
Code postal13370
AdresseZAC DU MOULIN DE VERNEGUES VILLAGE DES TROIX COLLINES MALLEMORT 13370
ParcellesC 5196 · C 5150
Superficie terrain11686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo232 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.