Permis de construire
N° PC 00411017S0002
Ville de Mallemoisson · 04510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN MALLEMOISSON 04510
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1298 · A 1299 · A 1411
Superficie du terrain
4467 m²
Surface locaux créée
785 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal04510
LocalitéMALLEMOISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMallemoisson (04110)
Code postal04510
AdresseLE PLAN MALLEMOISSON 04510
ParcellesA 1298 · A 1299 · A 1411
Superficie terrain4467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée785 m²
Surface commerce créée785 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.