Permis de construire n° PC 00411015S0003 à Mallemoisson

Permis de construire

N° PC 00411015S0003

Ville de Mallemoisson · 04510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALLEMOISSON

Adresse du terrain

LA COMBE MALLEMOISSON 04510

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 305

Superficie du terrain

7828 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALLEMOISSON

SIRET21040110500015

SIREN210401105

Code postal04510

LocalitéMALLEMOISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMallemoisson (04110)

Code postal04510

AdresseLA COMBE MALLEMOISSON 04510

Parcelles0A 305

Superficie terrain7828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.