Permis de construire n° PC 02617018V0031 à Malissard

Permis de construire

N° PC 02617018V0031

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER DE LA TRESORERIE LES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 635

Superficie du terrain

9755 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

AdresseQUARTIER DE LA TRESORERIE LES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

ParcellesAC 635

Superficie terrain9755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.