Permis de construire n° PC 02617017V0009 à Malissard

Permis de construire

N° PC 02617017V0009

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES JARDINS DU SOLEIL MALISSARD 26120

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 935 · AC 1026

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

AdresseIMPAS DES JARDINS DU SOLEIL MALISSARD 26120

ParcellesAC 935 · AC 1026

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.