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Permis de construire
N° PC 02617016V0012
Ville de Malissard · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 AVENU DES QUARTS MALISSARD
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1021
Superficie du terrain
503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/06/2016
Ouverture du chantier29/09/2016

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalissard (26170)
Code postal26120
Adresse37 AVENU DES QUARTS MALISSARD
ParcellesAN 1021
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.