Permis de construire n° PC 02617014V0022 à Malissard

Permis de construire

N° PC 02617014V0022

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 979

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/02/2016

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

Adresse4 CHEM DES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

ParcellesAC 979

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.