Permis de construire
N° PC 02617013V0014
Ville de Malissard · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 814 · AC 811
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/11/2014
Date d'autorisation19/10/2013
Ouverture du chantier07/01/2014
Achèvement des travaux22/11/2014

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMALISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalissard (26170)
Code postal26120
AdresseCHEM DES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120
ParcellesAC 814 · AC 811
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.