Permis d'aménager
N° PA 02617018V0001
Ville de Malissard · 26120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALISSARD
Adresse du terrain
ROUTE DE LA TRESORERIE MALISSARD 26120
Date d'autorisation
05/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 413 · AC 908 · AC 906
Superficie du terrain
47680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALISSARD
SIRET21260170200013
SIREN212601702
Code postal26120
LocalitéMALISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalissard (26170)
Code postal26120
AdresseROUTE DE LA TRESORERIE MALISSARD 26120
ParcellesAC 413 · AC 908 · AC 906
Superficie terrain47680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.