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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0261702200011
Ville de Malissard · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES JARDINS MALISSARD 26120
Date d'autorisation
13/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 236
Superficie du terrain
175 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMALISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalissard (26170)
Code postal26120
Adresse15 RUE DES JARDINS MALISSARD 26120
ParcellesAM 236
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.