Déclaration préalable de travaux n° DP 02617018V0046 à Malissard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02617018V0046

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA TRESORERIE LES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

Date d'autorisation

19/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 635

Superficie du terrain

9755 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207914

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

AdresseRTE DE LA TRESORERIE LES QUARTS DE LA RUELLE MALISSARD 26120

ParcellesAC 635

Superficie terrain9755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.