Permis de construire n° PC 02617021V0032 à Malissard

Permis de construire

N° PC 02617021V0032

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALISSARD

Adresse du terrain

5952 RUE DU STADE MALISSARD 26120

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 268 · AK 273

Superficie du terrain

32670 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Malissard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALISSARD

SIRET21260170200013

SIREN212601702

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

Adresse5952 RUE DU STADE MALISSARD 26120

ParcellesAK 268 · AK 273

Superficie terrain32670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant295 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.