Permis de construire n° PC 02617019V0008 à Malissard

Permis de construire

N° PC 02617019V0008

Ville de Malissard · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALISSARD

Adresse du terrain

LE VILLAGE MALISSARD 26120

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 241 · AC 52 · AM 20

Superficie du terrain

18679 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALISSARD

SIRET21260170200013

SIREN212601702

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalissard (26170)

Code postal26120

AdresseLE VILLAGE MALISSARD 26120

ParcellesAM 241 · AC 52 · AM 20

Superficie terrain18679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1705 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant1705 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.