Déclaration préalable de travaux n° DP 06320417G0008 à Malintrat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06320417G0008

Ville de Malintrat · 63510

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

3 RPT DE PONT DU CHATEAU MALINTRAT 63510

Date d'autorisation

09/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 44

Superficie du terrain

38538 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/04/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMalintrat (63204)

Code postal63510

Adresse3 RPT DE PONT DU CHATEAU MALINTRAT 63510

ParcellesZL 44

Superficie terrain38538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2140 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant2140 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.