Permis de construire
N° PC 08924213U0010
Ville de Maligny · 89800
Bénéficiaire
EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET
Adresse du terrain
8 CHEM DES HATES MALIGNY 89800
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1381 · G 1379 · G 1377
Superficie du terrain
9125 m²
Surface locaux créée
941 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE SEGUINOT BORDET
SIRET43188602700025
SIREN431886027
Code postal89800
LocalitéMALIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMaligny (89242)
Code postal89800
Adresse8 CHEM DES HATES MALIGNY 89800
ParcellesG 1381 · G 1379 · G 1377
Superficie terrain9125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1121 m²
Surface locaux créée941 m²
Surface agricole avant1121 m²
Surface agricole créée941 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.