Permis d'aménager
N° PA 02214017Q0001
Ville de La Malhoure · 22640
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MALHOURE
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE LA MALHOURE 22640
Date d'autorisation
01/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 204 · ZA 157p · ZA 142p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/04/2017
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux11/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MALHOURE
SIRET21220140400010
SIREN212201404
Code postal22640
LocalitéLA MALHOURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Malhoure (22140)
Code postal22640
AdresseRUE DE L ECOLE LA MALHOURE 22640
ParcellesZA 204 · ZA 157p · ZA 142p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.