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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01213618K2006
Ville de Maleville · 12350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALEVILLE
Adresse du terrain
LE BOURG MALEVILLE 12350
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 29
Superficie du terrain
1325 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEVILLE
SIRET21120136300010
SIREN211201363
Code postal12350
LocalitéMALEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMaleville (12136)
Code postal12350
AdresseLE BOURG MALEVILLE 12350
Parcelles0A 29
Superficie terrain1325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.