Déclaration préalable de travaux n° DP 01213615W0005 à Maleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01213615W0005

Ville de Maleville · 12350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALEVILLE

Adresse du terrain

LE MAURON MALEVILLE 12350

Date d'autorisation

09/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 605 · G 530 · G 529

Superficie du terrain

2849 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEVILLE

SIRET21120136300010

SIREN211201363

Code postal12350

LocalitéMALEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMaleville (12136)

Code postal12350

AdresseLE MAURON MALEVILLE 12350

ParcellesG 605 · G 530 · G 529

Superficie terrain2849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant114 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.