Déclaration préalable de travaux n° DP 05612415J0014 à Malestroit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05612415J0014

Ville de Malestroit · 56140

Bénéficiaire

ASSO CENTRE SOINS MALESTROIT

Adresse du terrain

18 PL DU DOCTEUR QUEINNEC MALESTROIT 56140

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 178

Superficie du terrain

67 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationASSO CENTRE SOINS MALESTROIT

SIRET30612779600010

SIREN306127796

Code postal56140

LocalitéMALESTROIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMalestroit (56124)

Code postal56140

Adresse18 PL DU DOCTEUR QUEINNEC MALESTROIT 56140

ParcellesAY 178

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.