1. Accueil
  2. Cadastre Malestroit
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05612414J0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05612414J0017
Ville de Malestroit · 56140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Adresse du terrain
FRG SAINT JULIEN MALESTROIT 56140
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 367
Superficie du terrain
1250 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Malestroit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
SIRET24560041600102
SIREN245600416
Code postal56140
LocalitéMALESTROIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMalestroit (56124)
Code postal56140
AdresseFRG SAINT JULIEN MALESTROIT 56140
ParcellesAZ 367
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant397 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.