Permis d'aménager n° PA 08407015N0002 à Malemort-du-Comtat

Permis d'aménager

N° PA 08407015N0002

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

AV DU DOCTEUR TONDUT LES FERAILLES NORD MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 637 · D 1307

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT

SIRET81324178300014

SIREN813241783

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseAV DU DOCTEUR TONDUT LES FERAILLES NORD MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 637 · D 1307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.