Permis d'aménager
N° PA 08407017C0003
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
AVENUE DU DOCTEUR TONDUT - LA FERRAILLE NORD MALEMORT DU COMTAT 84570
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 633 · D 634 · D 1306
Superficie du terrain
16265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
SIRET81324178300014
SIREN813241783
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseAVENUE DU DOCTEUR TONDUT - LA FERRAILLE NORD MALEMORT DU COMTAT 84570
ParcellesD 633 · D 634 · D 1306
Superficie terrain16265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.