Permis d'aménager
N° PA 08407019C0001
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DE CLAIRAM CLAIRAM MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1700
Superficie du terrain
460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
SIRET81324178300014
SIREN813241783
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseCHEMIN DE CLAIRAM CLAIRAM MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesC 1700
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.