Permis d'aménager
N° PA 08407020C0001
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DE LOUBIGUE SUR LA FONT MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 751 · A 752
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
SIRET81324178300014
SIREN813241783
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseCHEMIN DE LOUBIGUE SUR LA FONT MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesA 751 · A 752
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.