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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08407023C0016
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
835 CHEMIN DE SOULEYROL MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 118
Superficie du terrain
4482 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

Code postal84570
LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
Adresse835 CHEMIN DE SOULEYROL MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesC 118
Superficie terrain4482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.