Déclaration préalable de travaux n° DP 08407021C0013 à Malemort-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08407021C0013

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

Adresse du terrain

CHEMIN DES ENGAROUINES ANCIEN PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1489

Superficie du terrain

221 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationINEO PROVENCE ET COTE D AZUR

SIRET42981128400190

SIREN429811284

Code postal30314

LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEMIN DES ENGAROUINES ANCIEN PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesB 1489

Superficie terrain221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant221 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.