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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08407021C0011
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
LA CERISE MONTOLIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES GARRIGUES MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 939
Superficie du terrain
780 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

DénominationLA CERISE MONTOLIN
SIRET82483714000014
SIREN824837140
Code postal84380
LocalitéMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseCHEMIN DES GARRIGUES MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesD 939
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.