Déclaration préalable de travaux n° DP 08407020C0031 à Malemort-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08407020C0031

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

Adresse du terrain

BD FELIX GRAS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1351

Superficie du terrain

690 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

👤Demandeur

DénominationINEO PROVENCE ET COTE D AZUR

SIRET42981128400190

SIREN429811284

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseBD FELIX GRAS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 1351

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.