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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08407013N0012
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1056 CHEM DU RIGOY MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1269 · B 721 · B 720
Superficie du terrain
7970 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal84570
LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
Adresse1056 CHEM DU RIGOY MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesB 1269 · B 721 · B 720
Superficie terrain7970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant261 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.