Permis de construire
N° PC 08407023C0025
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
HM
Adresse du terrain
ROUTE DE CARPENTRAS MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 632 · A 633
Superficie du terrain
3185 m²
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationHM
SIRET98832167500015
SIREN988321675
Code postal13550
LocalitéNOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseROUTE DE CARPENTRAS MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesA 632 · A 633
Superficie terrain3185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.