Permis de construire n° PC 08407020C0019 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407020C0019

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Adresse du terrain

CHEMIN DES MEUNIERS LES COMBES MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 68 · A 67 · A 66

Superficie du terrain

5258 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SIRET25840144700069

SIREN258401447

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEMIN DES MEUNIERS LES COMBES MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesA 68 · A 67 · A 66

Superficie terrain5258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.