Permis de construire
N° PC 08407018C0012
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAINT FELIX MALEMORT DU COMTAT 84570
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1375
Superficie du terrain
4740 m²
Surface locaux créée
267 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/12/2018
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
SIRET21840070300011
SIREN218400703
Code postal84570
LocalitéMALEMORT DU COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseCHEMIN DE SAINT FELIX MALEMORT DU COMTAT 84570
ParcellesD 1375
Superficie terrain4740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée267 m²
Surface publique avant294 m²
Surface publique créée267 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.