Permis de construire n° PC 08407015N0019 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407015N0019

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Adresse du terrain

CHEMIN DE ST FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1375

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

SIRET21840070300011

SIREN218400703

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEMIN DE ST FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 1375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface publique créée294 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.