Permis de construire n° PC 08407014N0002 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407014N0002

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1819

Superficie du terrain

136 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 1819

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux transformée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.