Permis de construire
N° PC 08407012N0030
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1287 · D 251 · D 250
Superficie du terrain
7600 m²
Surface locaux créée
753 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
SIRET21840070300011
SIREN218400703
Code postal84570
LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseCHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesD 1287 · D 251 · D 250
Superficie terrain7600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée753 m²
Surface publique créée753 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.