Permis de construire n° PC 08407012N0030 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407012N0030

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1287 · D 251 · D 250

Superficie du terrain

7600 m²

Surface locaux créée

753 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

SIRET21840070300011

SIREN218400703

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEM DE SAINT FELIX MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 1287 · D 251 · D 250

Superficie terrain7600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée753 m²

Surface publique créée753 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.