Déclaration préalable de travaux n° DP 08407022C0031 à Malemort-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08407022C0031

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 CHEMIN DES ROSTANS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1700

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

Adresse33 CHEMIN DES ROSTANS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 1700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo111 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.