Déclaration préalable de travaux n° DP 08407021C0037 à Malemort-du-Comtat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08407021C0037

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

LE MODERNE

Adresse du terrain

26 PLACE DES PENITENTS LE VILLAGE MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 501

Superficie du terrain

127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationLE MODERNE

SIRET80112553500022

SIREN801125535

Code postal84210

LocalitéPERNES-LES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

Adresse26 PLACE DES PENITENTS LE VILLAGE MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesD 501

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant297 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.