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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08407019C0039
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
GAUTHIER GESTION
Adresse du terrain
26 PLACE DES PENITENTS LE VILLAGE MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 501
Superficie du terrain
127 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAUTHIER GESTION
SIRET38139233100017
SIREN381392331
Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
Adresse26 PLACE DES PENITENTS LE VILLAGE MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesD 501
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable avant297 m²
Surface habitable issue de transfo297 m²
Surface habitable transformée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.