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Permis de construire
N° PC 08407023C0018
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
6 IMPASSE DES RESTANQUES LOT 1 ""LES RESTANQUES SUR LA FONT II"" MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 971
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
SIRET81324178300014
SIREN813241783
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
Adresse6 IMPASSE DES RESTANQUES LOT 1 ""LES RESTANQUES SUR LA FONT II"" MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesA 971
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.