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Permis de construire
N° PC 08407016N0007
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA CONDAMINE - LOT N 8 MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1760
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal84570
LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseLOT LA CONDAMINE - LOT N 8 MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesD 1760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée168 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.