Permis de construire n° PC 08407016N0004 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407016N0004

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

DAVID'S FAMILY

Adresse du terrain

CHEM DES ANCIENS PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1531 · B 1528 · B 1526

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

DénominationDAVID'S FAMILY

SIRET81999635600013

SIREN819996356

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEM DES ANCIENS PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesB 1531 · B 1528 · B 1526

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.