Permis de construire n° PC 08407014N0013 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407014N0013

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ANCIENS PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1534 · A 1532 · A 1529

Superficie du terrain

3085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/10/2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier03/10/2014

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal84380

LocalitéMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEM DES ANCIENS PATYS MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesA 1534 · A 1532 · A 1529

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.