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Permis de construire
N° PC 08407013N0029
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LOT LE MONTEVERDI CHEMIN MALEMORT DU COMTAT
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1825
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
Adresse5 LOT LE MONTEVERDI CHEMIN MALEMORT DU COMTAT
ParcellesD 1825
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.