Permis de construire n° PC 08407013N0019 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407013N0019

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LOT LE DOMAINE DES CERISIERS LE TOUVE SUD MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1676

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/11/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

Achèvement des travaux09/04/2014

👤Demandeur

Code postal84210

LocalitéPERNES-LES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseLOT 7 LOT LE DOMAINE DES CERISIERS LE TOUVE SUD MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesC 1676

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.