1. Accueil
  2. Cadastre Malemort-du-Comtat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08407013N0010
Permis de construire
N° PC 08407013N0010
Ville de Malemort-du-Comtat · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FERRAILLES MALEMORT-DU-COMTAT 84570
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1751 · D 1750
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
← Toutes les autorisations à Malemort-du-Comtat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/09/2014
Date d'autorisation08/10/2013
Ouverture du chantier26/09/2014
Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

Code postal84570
LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMalemort-du-Comtat (84070)
Code postal84570
AdresseRUE DES FERRAILLES MALEMORT-DU-COMTAT 84570
ParcellesD 1751 · D 1750
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.