Permis de construire n° PC 08407012N0028 à Malemort-du-Comtat

Permis de construire

N° PC 08407012N0028

Ville de Malemort-du-Comtat · 84570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU TOUVE MALEMORT-DU-COMTAT 84570

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 522

Superficie du terrain

4327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

Code postal84570

LocalitéMALEMORT-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMalemort-du-Comtat (84070)

Code postal84570

AdresseCHEM DU TOUVE MALEMORT-DU-COMTAT 84570

ParcellesB 522

Superficie terrain4327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant482 m²

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.