Permis d'aménager
N° PA 06124614P0001
Ville de Mâle · 61260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
Adresse du terrain
LE CHENE VERT MALE 61260
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 125
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/07/2015
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
SIRET24610049900085
SIREN246100499
Code postal61260
LocalitéLE THEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMâle (61246)
Code postal61260
AdresseLE CHENE VERT MALE 61260
Parcelles0D 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.